SCI MELDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI MELDA est une SCI immatriculée le 26 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 859 420. Elle est domiciliée 36 RUE des Blés, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FERDI OCALAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MELDA
INSEE- Dénomination
- SCI MELDA
- SIREN
- 951 859 420
- SIRET (siège)
- 951 859 420 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25951859420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 859 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2023
- Siège social
- 36 RUE des Blés, 68200, Mulhouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELDA
l'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,
Finances de SCI MELDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELDA
INSEEÉtablissements de SCI MELDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MulhouseSiègeActif
951 859 420 00014 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELDA
INPIComptes annuels de SCI MELDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELDA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-60.497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-26 · Début d'activité : 2023-02-01
- création
Date d'effet : 26 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI MELDA
Quel est le numéro SIREN de SCI MELDA ?
Le numéro SIREN de SCI MELDA est 951 859 420. Le SIRET de son siège social est 951 859 420 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25951859420.
Qui dirige SCI MELDA ?
SCI MELDA est dirigée par FERDI OCALAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELDA ?
Le siège social de SCI MELDA est situé 36 RUE des Blés, 68200 Mulhouse.
SCI MELDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELDA.
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