SCI MELEZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELEZE est une SCI immatriculée le 14 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 879 717. Son siège social est situé rue de la Friche Patey, 27930 Gravigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHELE HAYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MELEZE
INSEE- Dénomination
- SCI MELEZE
- SIREN
- 381 879 717
- SIRET (siège)
- 381 879 717 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02381879717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 879 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 1991
- Siège social
- RUE DE LA FRICHE PATEY, 27930, GRAVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELEZE
Location d'un immeuble à usage industriel après sa construction. acquisition, administration de tous autres immeubles.
Finances de SCI MELEZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELEZE
INSEEÉtablissements de SCI MELEZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27930 GRAVIGNYSiègeActif
381 879 717 00019 · ouvert le 20 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELEZE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MELEZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELEZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELEZE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024L02093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16/08272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELEZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI MELEZE
Quel est le numéro SIREN de SCI MELEZE ?
Le numéro SIREN de SCI MELEZE est 381 879 717. Le SIRET de son siège social est 381 879 717 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02381879717.
Qui dirige SCI MELEZE ?
SCI MELEZE est dirigée par MICHELE HAYE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MELEZE ?
Le siège social de SCI MELEZE est situé rue de la Friche Patey, 27930 Gravigny.
SCI MELEZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELEZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELEZE.
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