SCI MELINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELINA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 254 629. Elle est domiciliée 2 RUE 2 Rue d'Orgemont, 60500 Chantilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN BRAVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MELINA
INSEE- Dénomination
- SCI MELINA
- SIREN
- 491 254 629
- SIRET (siège)
- 491 254 629 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25491254629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 254 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2006
- Siège social
- 2 RUE 2 Rue d'Orgemont , 60500, Chantilly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELINA
Acquisition, construction, vente, location de tous biens et drois immobiliers.
Finances de SCI MELINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELINA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI MELINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60500 ChantillySiègeActif
491 254 629 00018 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELINA
INPIComptes annuels de SCI MELINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELINA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04332
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/07856
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/03622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/04383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/02521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025000606
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/04054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/05595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 juin 2023 · N° 21/01700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 22 mai 2023 · N° 23/03022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELINA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI MELINA
Quel est le numéro SIREN de SCI MELINA ?
Le numéro SIREN de SCI MELINA est 491 254 629. Le SIRET de son siège social est 491 254 629 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25491254629.
Qui dirige SCI MELINA ?
SCI MELINA est dirigée par SEBASTIEN BRAVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELINA ?
Le siège social de SCI MELINA est situé 2 RUE 2 Rue d'Orgemont, 60500 Chantilly.
SCI MELINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELINA.
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