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SCI MELISSA

Active
Siren428 115 018SCI68100 MULHOUSECréée le 03 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MELISSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 115 018. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Tanneurs, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RATHILOSANI NAVARATNAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MELISSA

Dénomination
SCI MELISSA
SIREN
428 115 018
SIRET (siège)
428 115 018 00023
N° TVA intracommunautaire
FR76428115018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 115 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 1999
Siège social
8 RUE DES TANNEURS, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MELISSA

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI MELISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELISSA

RN

RATHILOSANI NAVARATNAM

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI MELISSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    428 115 018 00023 · ouvert le 10 décembre 1999 · NAF 6820B

  • 68100 MULHOUSEFermé

    428 115 018 00015 · ouvert le 10 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELISSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2020

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELISSA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELISSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI MELISSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MELISSA ?

Le numéro SIREN de SCI MELISSA est 428 115 018. Le SIRET de son siège social est 428 115 018 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76428115018.

Qui dirige SCI MELISSA ?

SCI MELISSA est dirigée par RATHILOSANI NAVARATNAM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MELISSA ?

Le siège social de SCI MELISSA est situé 8 rue des Tanneurs, 68100 Mulhouse.

SCI MELISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELISSA.

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