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SCI MELISSA

Active
Siren479 478 802SCI31320 PECHBUSQUECréée le 22 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MELISSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 478 802. Elle est domiciliée 14 rue du Mont Vallier, 31320 Pechbusque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL ROSENBERG en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MELISSA

Dénomination
SCI MELISSA
SIREN
479 478 802
SIRET (siège)
479 478 802 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41479478802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 478 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2004
Siège social
14 RUE DU MONT VALLIER, 31320, PECHBUSQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELISSA

ACQUISITION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI MELISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELISSA

DR

DANIEL ROSENBERG

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI MELISSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 PECHBUSQUESiègeActif

    479 478 802 00016 · ouvert le 03 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELISSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELISSA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELISSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI MELISSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MELISSA ?

Le numéro SIREN de SCI MELISSA est 479 478 802. Le SIRET de son siège social est 479 478 802 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41479478802.

Qui dirige SCI MELISSA ?

SCI MELISSA est dirigée par DANIEL ROSENBERG, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MELISSA ?

Le siège social de SCI MELISSA est situé 14 rue du Mont Vallier, 31320 Pechbusque.

SCI MELISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELISSA.

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