SCI MELODY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MELODY est une SCI immatriculée le 22 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 681 030. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 av du General de Gaulle, 09120 Varilhes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MAGALI PARIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI MELODY
INSEE- Dénomination
- SCI MELODY
- SIREN
- 498 681 030
- SIRET (siège)
- 498 681 030 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74498681030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 681 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juin 2007
- Siège social
- 48 AV DU GENERAL DE GAULLE, 09120, VARILHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELODY
Acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI MELODY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELODY
INSEEÉtablissements de SCI MELODY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09120 VARILHESSiègeActif
498 681 030 00017 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELODY
INPIConformité de SCI MELODY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELODY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELODY. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 21/04191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/53116
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026L00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2022L00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J01511
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00186
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Décision du 08 mai 2025 · N° 25/02678
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 18 avril 2025 · N° 21/02456
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Décision du 12 février 2025 · N° 24/08800
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024L04048
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01925
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Décision du 12 juin 2023 · N° 22/01121
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Décision du 05 mars 2019 · N° 17/00179
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Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.028
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 24 mars 2014 · N° 12/06039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELODY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MELODY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI MELODY
Quel est le numéro SIREN de SCI MELODY ?
Le numéro SIREN de SCI MELODY est 498 681 030. Le SIRET de son siège social est 498 681 030 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74498681030.
Qui dirige SCI MELODY ?
SCI MELODY est dirigée par MAGALI PARIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELODY ?
Le siège social de SCI MELODY est situé 48 av du General de Gaulle, 09120 Varilhes.
SCI MELODY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELODY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELODY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELODY.
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