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SCI MELSCOET

Active
Siren383 549 300SCI22960 PLEDRANCréée le 19 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI MELSCOET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 549 300. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp de la Villette, 22960 Pledran. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICE MELSCOET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MELSCOET

Dénomination
SCI MELSCOET
SIREN
383 549 300
SIRET (siège)
383 549 300 00028
N° TVA intracommunautaire
FR59383549300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 549 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 1991
Siège social
6 IMP DE LA VILLETTE, 22960, PLEDRAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MELSCOET

Gestion d'un patrimoine privé

Finances de SCI MELSCOET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELSCOET

MG

MIREILLE GORIN

Associé indéfiniment responsable

PM

PATRICE MELSCOET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MELSCOET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22960 PLEDRANSiègeActif

    383 549 300 00028 · ouvert le 12 octobre 1991 · NAF 6820B

  • 22960 PLEDRANFermé

    383 549 300 00010 · ouvert le 12 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELSCOET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELSCOET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELSCOET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELSCOET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELSCOET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MELSCOET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELSCOET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELSCOET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MELSCOET Patrice

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI MELSCOET

Quel est le numéro SIREN de SCI MELSCOET ?

Le numéro SIREN de SCI MELSCOET est 383 549 300. Le SIRET de son siège social est 383 549 300 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59383549300.

Qui dirige SCI MELSCOET ?

SCI MELSCOET est dirigée par PATRICE MELSCOET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELSCOET ?

Le siège social de SCI MELSCOET est situé 6 Imp de la Villette, 22960 Pledran.

SCI MELSCOET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELSCOET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELSCOET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELSCOET.

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