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SCI MELUSINE

Active
Siren794 629 733SCI57500 SAINT-AVOLDCréée le 06 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MELUSINE est une SCI immatriculée le 6 août 2013 sous le numéro SIREN 794 629 733. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Melusine, 57500 Saint-Avold. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SERGE FREYTAG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MELUSINE

Dénomination
SCI MELUSINE
SIREN
794 629 733
SIRET (siège)
794 629 733 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42794629733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 629 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2013
Siège social
6 RUE MELUSINE, 57500, SAINT-AVOLD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELUSINE

L'acquisition par voix d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, construction, aménagement, administration et location des tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI MELUSINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELUSINE

SF

SERGE FREYTAG

Gérant

Depuis la création (06 août 2013) · 13 ans

AR

AUDREY RINKENBACH

Autre

Depuis la création (06 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MELUSINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57500 SAINT-AVOLDSiègeActif

    794 629 733 00013 · ouvert le 31 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELUSINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELUSINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELUSINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELUSINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELUSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELUSINE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELUSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELUSINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-31

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2013

Questions fréquentes sur SCI MELUSINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MELUSINE ?

Le numéro SIREN de SCI MELUSINE est 794 629 733. Le SIRET de son siège social est 794 629 733 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42794629733.

Qui dirige SCI MELUSINE ?

SCI MELUSINE est dirigée par SERGE FREYTAG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELUSINE ?

Le siège social de SCI MELUSINE est situé 6 rue Melusine, 57500 Saint-Avold.

SCI MELUSINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELUSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELUSINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELUSINE.

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