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SCI MELY

Active
Siren818 771 065SCI82600 BEAUPUYCréée le 01 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI MELY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2016, identifiée par le SIREN 818 771 065. Elle est domiciliée Cot de Higue, 82600 Beaupuy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE ELY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MELY

Dénomination
SCI MELY
SIREN
818 771 065
SIRET (siège)
818 771 065 00021
N° TVA intracommunautaire
FR55818771065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 771 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2016
Siège social
COT DE HIGUE, 82600, BEAUPUY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MELY

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI MELY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELY

FE

FRANCOISE ELY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2016) · 10 ans

GM

GILBERT MELINES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2016) · 10 ans

Anciens dirigeants (1)

GM

Guy nom d'usage : MELINES. Gérant : ELY Françoise nom d'usage : MELINES MELINES

Gérant · de mars 2016 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MELY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82600 BEAUPUYSiègeActif

    818 771 065 00021 · ouvert le 17 janvier 2020 · NAF 6820B

  • 31840 AUSSONNEFermé

    818 771 065 00013 · ouvert le 22 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculée le 2020-01-23 · Début d'activité : 2020-01-17

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-22

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI MELY

Quel est le numéro SIREN de SCI MELY ?

Le numéro SIREN de SCI MELY est 818 771 065. Le SIRET de son siège social est 818 771 065 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55818771065.

Qui dirige SCI MELY ?

SCI MELY est dirigée par FRANCOISE ELY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELY ?

Le siège social de SCI MELY est situé Cot de Higue, 82600 Beaupuy.

SCI MELY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELY.

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