SCI MENDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MENDE est une SCI immatriculée le 5 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 186 873. Elle est domiciliée 20 B rue du Tremblant, 12740 Sebazac-Concoures. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN MARTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MENDE
INSEE- Dénomination
- SCI MENDE
- SIREN
- 852 186 873
- SIRET (siège)
- 852 186 873 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16852186873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 186 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2019
- Siège social
- 20 B RUE DU TREMBLANT, 12740, SEBAZAC-CONCOURES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MENDE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI MENDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MENDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de SCI MENDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12740 SEBAZAC-CONCOURESSiègeActif
852 186 873 00018 · ouvert le 10 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MENDE
INPIComptes annuels de SCI MENDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MENDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MENDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MENDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MENDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 août 2026 · N° 25/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01700
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Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026000017
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Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 27 mai 2026 · N° 2024000364
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01178
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Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 13 mai 2026 · N° 2024000448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025000538
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Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026000168
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025000554
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/03076
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 février 2026 · N° 24/02618
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Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 20 février 2026 · N° 2025000631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 17 février 2026 · N° 23/00171
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 12 février 2026 · N° 24/03872
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 24/03325
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Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 02 février 2026 · N° 2025000553
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/02866
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Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026000015
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Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025000550
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frTransport sur les lieux
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00177
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00407
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01419
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/03056
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Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025000423
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01299
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01861
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/01237
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Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024000292
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/01862
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Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025000464
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Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025000462
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Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025000300
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02671
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/06380
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00841
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 août 2025 · N° 23/00510
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Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025000290
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Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025000261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/00279
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01635
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01056
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Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025000258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00062
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00099
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02366
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/02379
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/03289
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025000177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024000082
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025000181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025000078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025000073
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/03708
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, saisies immob.(vte-dist)
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01992
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/03021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/03332
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/02188
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/02192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00240
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/02153
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02188
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02192
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00825
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01260
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02234
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00095
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01482
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/03109
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/03035
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/04006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00059
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00049
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/01326
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/04131
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/01073
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 29 février 2024 · N° 23/02217
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 février 2024 · N° 22/00175
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01393
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/03683
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/01869
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/01083
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Cour d'appel, référés
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00156
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/02727
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 octobre 2023 · N° 20/00761
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/02153
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/03726
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/03062
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2023 · N° 23-83.587
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01276
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01232
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01081
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Cour d'appel, hO-recours JLD
Décision du 08 juin 2023 · N° 23/00577
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 23 mai 2023 · N° 20/02479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 23 mai 2023 · N° 20/02409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 18 avril 2023 · N° 20/02143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 04 avril 2023 · N° 20/02054
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Décision du 28 mars 2023 · N° 22/03275
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Décision du 14 mars 2023 · N° 20/03342
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Décision du 07 mars 2023 · N° 21/01487
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 01 mars 2023 · N° 23/00298
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/01802
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/00413
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Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/00110
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Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/00005
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/03070
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/03127
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Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/02777
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Cour d'appel, hO-recours JLD
Décision du 25 août 2022 · N° 22/00593
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 juillet 2022 · N° 20/02625
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Décision du 26 juillet 2022 · N° 19/03163
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Décision du 21 juin 2022 · N° 19/04337
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Décision du 08 juin 2022 · N° 21/01160
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Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01605
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Décision du 17 mai 2022 · N° 19/03557
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Décision du 05 mai 2022 · N° 22/00263
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Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01931
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Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-10.112
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Décision du 16 janvier 2020 · N° 19-60.235
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Décision du 16 octobre 2019 · N° 19-86.332
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Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-24.140
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-80.952
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Décision du 29 mars 1995 · N° 95-60.517
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Décision du 05 juillet 1994 · N° 94-14.463
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Décision du 31 janvier 1989 · N° 86-18.176
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Aucune mention de SCI MENDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MENDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-05 · Début d'activité : 2019-07-10
- création
Date d'effet : 05 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI MENDE
Quel est le numéro SIREN de SCI MENDE ?
Le numéro SIREN de SCI MENDE est 852 186 873. Le SIRET de son siège social est 852 186 873 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16852186873.
Qui dirige SCI MENDE ?
SCI MENDE est dirigée par SEBASTIEN MARTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MENDE ?
Le siège social de SCI MENDE est situé 20 B rue du Tremblant, 12740 Sebazac-Concoures.
SCI MENDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MENDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MENDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MENDE.
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