SCI MEQUIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 619 373, SCI MEQUIGNON est une société civile créée le 7 août 1990. Elle est domiciliée 3 rue 3 rue des Mouettes, 72000 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par PAUL MEQUIGNON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MEQUIGNON
INSEE- Dénomination
- SCI MEQUIGNON
- SIREN
- 378 619 373
- SIRET (siège)
- 378 619 373 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62378619373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 619 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'attribution
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 07 août 1990
- Siège social
- 3 RUE 3 RUE DES MOUETTES, 72000, LE MANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI MEQUIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEQUIGNON
INSEEÉtablissements de SCI MEQUIGNON
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeFermé
378 619 373 00012 · ouvert le 07 août 1990 · NAF 4110D
- 72000 LE MANSFermé
378 619 373 00020 · ouvert le 26 mai 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI MEQUIGNON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MEQUIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEQUIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEQUIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEQUIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEQUIGNON. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 21/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-17.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-15.804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 25 juin 2015 · N° 13/03065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 14 janvier 2015 · N° 13/01095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEQUIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEQUIGNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 07 août 1990
Questions fréquentes sur SCI MEQUIGNON
Quel est le numéro SIREN de SCI MEQUIGNON ?
Le numéro SIREN de SCI MEQUIGNON est 378 619 373. Le SIRET de son siège social est 378 619 373 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62378619373.
Qui dirige SCI MEQUIGNON ?
SCI MEQUIGNON est dirigée par PAUL MEQUIGNON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MEQUIGNON ?
Le siège social de SCI MEQUIGNON est situé 3 rue 3 rue des Mouettes, 72000 Le Mans.
SCI MEQUIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEQUIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEQUIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEQUIGNON.
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