SCI MER BLEUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 17,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 668 649, SCI MER BLEUE est une SCI créée le 7 septembre 2012. Elle est domiciliée 121 Che de la Mer, 83230 Bormes-les-Mimosas. Son activité principale relève du code NAF 6832A. FABIEN DI NOTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MER BLEUE
INSEE- Dénomination
- SCI MER BLEUE
- SIREN
- 753 668 649
- SIRET (siège)
- 753 668 649 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76753668649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 668 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 17 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 07 septembre 2012
- Siège social
- 121 CHE DE LA MER, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MER BLEUE
Acquisition, prppriété, mise en valeur, cosntruction, administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI MER BLEUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MER BLEUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI MER BLEUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeActif
753 668 649 00019 · ouvert le 21 juin 2012 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI MER BLEUE
INPIComptes annuels de SCI MER BLEUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MER BLEUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MER BLEUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MER BLEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MER BLEUE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/07865
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/00091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MER BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MER BLEUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-21
- création
Date d'effet : 07 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI MER BLEUE
Quel est le numéro SIREN de SCI MER BLEUE ?
Le numéro SIREN de SCI MER BLEUE est 753 668 649. Le SIRET de son siège social est 753 668 649 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76753668649.
Qui dirige SCI MER BLEUE ?
SCI MER BLEUE est dirigée par FABIEN DI NOTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MER BLEUE ?
Le siège social de SCI MER BLEUE est situé 121 Che de la Mer, 83230 Bormes-les-Mimosas.
SCI MER BLEUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MER BLEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MER BLEUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MER BLEUE.
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