SCI MERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 26,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MERA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 264 976. Elle est domiciliée 489 av du Mont, 01700 Beynost. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC VERDET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MERA
INSEE- Dénomination
- SCI MERA
- SIREN
- 481 264 976
- SIRET (siège)
- 481 264 976 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR89481264976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 264 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 26 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2005
- Siège social
- 489 AV DU MONT, 01700, BEYNOST
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERA
Acquisition, propriété, administration, gestion et exploitation de tous biens immobiliers
Finances de SCI MERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERA
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MERA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01700 BEYNOSTSiègeActif
481 264 976 00038 · ouvert le 22 février 2005 · NAF 6820B
- 01700 BEYNOSTFermé
481 264 976 00012 · ouvert le 09 mars 2005 · NAF 6820B
- 01700 MIRIBELFermé
481 264 976 00020 · ouvert le 12 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERA
INPIComptes annuels de SCI MERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00529
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/15741
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/04317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025P00482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI MERA
Quel est le numéro SIREN de SCI MERA ?
Le numéro SIREN de SCI MERA est 481 264 976. Le SIRET de son siège social est 481 264 976 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89481264976.
Qui dirige SCI MERA ?
SCI MERA est dirigée par ERIC VERDET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERA ?
Le siège social de SCI MERA est situé 489 av du Mont, 01700 Beynost.
SCI MERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERA.
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