SCI MERCADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI MERCADE est une SCI immatriculée le 23 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 762 325. Son siège social est situé 24 av du Belvedere, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARYSE NEVES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MERCADE
INSEE- Dénomination
- SCI MERCADE
- SIREN
- 839 762 325
- SIRET (siège)
- 839 762 325 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77839762325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 762 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2018
- Siège social
- 24 AV DU BELVEDERE, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERCADE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI MERCADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERCADE
INSEEÉtablissements de SCI MERCADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif
839 762 325 00018 · ouvert le 21 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERCADE
INPIComptes annuels de SCI MERCADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERCADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCADE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-17.602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2025 · N° 21/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/03599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/03532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/03125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/02987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/03918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 19 décembre 2018 · N° 16/05593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 08 septembre 2017 · N° 14/12757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 13 juin 2017 · N° 17/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 09 décembre 2015 · N° 14/07580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERCADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-23 · Début d'activité : 2018-02-21
- création
Date d'effet : 23 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI MERCADE
Quel est le numéro SIREN de SCI MERCADE ?
Le numéro SIREN de SCI MERCADE est 839 762 325. Le SIRET de son siège social est 839 762 325 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77839762325.
Qui dirige SCI MERCADE ?
SCI MERCADE est dirigée par MARYSE NEVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERCADE ?
Le siège social de SCI MERCADE est situé 24 av du Belvedere, 12200 Villefranche-de-Rouergue.
SCI MERCADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERCADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCADE.
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