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SCI MERCIER-BETHUS

Active
Siren498 264 365SCI85280 LA FERRIERECréée le 06 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MERCIER-BETHUS est une SCI immatriculée le 6 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 264 365. Son siège social est situé 116 rue Nationale, 85280 La Ferriere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARCEL MERCIER en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MERCIER-BETHUS

Dénomination
SCI MERCIER-BETHUS
SIREN
498 264 365
SIRET (siège)
498 264 365 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21498264365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 264 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2007
Siège social
116 RUE NATIONALE, 85280, LA FERRIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERCIER-BETHUS

acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI MERCIER-BETHUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERCIER-BETHUS

MM

MARCEL MERCIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MERCIER-BETHUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85280 LA FERRIERESiègeFermé

    498 264 365 00012 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERCIER-BETHUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 juin 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI MERCIER-BETHUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCIER-BETHUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERCIER-BETHUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCIER-BETHUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MERCIER-BETHUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERCIER-BETHUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERCIER-BETHUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Liquidateur Mercier, Marcel Joseph René Yves

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bethus, nom d'usage : Mercier, Marie-Claude Fernande Renée ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Mercier, Marcel Joseph René Yves

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI MERCIER-BETHUS

Quel est le numéro SIREN de SCI MERCIER-BETHUS ?

Le numéro SIREN de SCI MERCIER-BETHUS est 498 264 365. Le SIRET de son siège social est 498 264 365 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21498264365.

Qui dirige SCI MERCIER-BETHUS ?

SCI MERCIER-BETHUS est dirigée par MARCEL MERCIER, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MERCIER-BETHUS ?

Le siège social de SCI MERCIER-BETHUS est situé 116 rue Nationale, 85280 La Ferriere.

SCI MERCIER-BETHUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERCIER-BETHUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERCIER-BETHUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCIER-BETHUS.

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