SCI MERCIER FRERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MERCIER FRERES est une SCI immatriculée le 24 septembre 1979 sous le numéro SIREN 316 710 672. Le siège social de l'entreprise se trouve Coudenne, 17800 Pons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARIE MERCIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI MERCIER FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI MERCIER FRERES
- SIREN
- 316 710 672
- SIRET (siège)
- 316 710 672 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53316710672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 710 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 1979
- Siège social
- COUDENNE, 17800, PONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERCIER FRERES
La ppropriété, la gestion l'exploitation par bail ou autrement de terrains qu'elle se propose d'acquérir et de tous autres biens immobiliers qu'elle pourrait par la suite acquérir
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Finances de SCI MERCIER FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERCIER FRERES
INSEEÉtablissements de SCI MERCIER FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17800 PONSSiègeActif
316 710 672 00015 · ouvert le 08 août 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERCIER FRERES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MERCIER FRERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCIER FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERCIER FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCIER FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCIER FRERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 mai 2025 · N° 21/05912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/03619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/05912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERCIER FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERCIER FRERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 1979
Questions fréquentes sur SCI MERCIER FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI MERCIER FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI MERCIER FRERES est 316 710 672. Le SIRET de son siège social est 316 710 672 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53316710672.
Qui dirige SCI MERCIER FRERES ?
SCI MERCIER FRERES est dirigée par JEAN-MARIE MERCIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERCIER FRERES ?
Le siège social de SCI MERCIER FRERES est situé Coudenne, 17800 Pons.
SCI MERCIER FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERCIER FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERCIER FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCIER FRERES.
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