SCI MERCIER FRERES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI MERCIER FRERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2000, identifiée par le SIREN 380 307 033. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 av de Rodez la Primaube Rn 88, 12450 Luc-la-Primaube. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARY-HELENE FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MERCIER FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI MERCIER FRERES
- SIREN
- 380 307 033
- SIRET (siège)
- 380 307 033 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR30380307033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 307 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 janvier 2000
- Siège social
- 109 AV DE RODEZ LA PRIMAUBE RN 88, 12450, LUC-LA-PRIMAUBE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERCIER FRERES
Acquisition, gestion, location, administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI MERCIER FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERCIER FRERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI MERCIER FRERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12450 LUC-LA-PRIMAUBESiègeActif
380 307 033 00023 · ouvert le 20 novembre 1990 · NAF 6820A
- 12500 ESPALIONFermé
380 307 033 00015 · ouvert le 20 novembre 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MERCIER FRERES
INPIConformité de SCI MERCIER FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCIER FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCIER FRERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 mai 2025 · N° 21/05912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/03619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/05912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERCIER FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MERCIER FRERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI MERCIER FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI MERCIER FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI MERCIER FRERES est 380 307 033. Le SIRET de son siège social est 380 307 033 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30380307033.
Qui dirige SCI MERCIER FRERES ?
SCI MERCIER FRERES est dirigée par MARY-HELENE FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERCIER FRERES ?
Le siège social de SCI MERCIER FRERES est situé 109 av de Rodez la Primaube Rn 88, 12450 Luc-la-Primaube.
SCI MERCIER FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERCIER FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERCIER FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCIER FRERES.
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