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SCI MERCURE

Active
Siren443 128 715SCI81300 GRAULHETCréée le 04 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MERCURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 128 715. Le siège social de l'entreprise se trouve La Trucarie, 81300 Graulhet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-MICHEL BASTOUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MERCURE

Dénomination
SCI MERCURE
SIREN
443 128 715
SIRET (siège)
443 128 715 00028
N° TVA intracommunautaire
FR90443128715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 128 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 septembre 2002
Siège social
LA TRUCARIE, 81300, GRAULHET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MERCURE

Gestion d'immeubles ;

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Finances de SCI MERCURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERCURE

JB

JEAN-MICHEL BASTOUL

Gérant

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2024

HH

HEIDI HEREMANS

Gérant

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2024

J

JEAN-JACQUES SAVENIER & ASSOCIES

Administrateur provisoire

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MERCURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81300 GRAULHETSiègeActif

    443 128 715 00028 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6820A

  • 81500 VEILHESFermé

    443 128 715 00010 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MERCURE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERCURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERCURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERCURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERCURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERCURE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERCURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERCURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Administrateur provisoire : JEAN-JACQUES SAVENIER & ASSOCIES ; Gérant : BASTOUL Jean-Michel Alain ; Gérant : HEREMANS Heidi

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI MERCURE

Quel est le numéro SIREN de SCI MERCURE ?

Le numéro SIREN de SCI MERCURE est 443 128 715. Le SIRET de son siège social est 443 128 715 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90443128715.

Qui dirige SCI MERCURE ?

SCI MERCURE est dirigée par JEAN-MICHEL BASTOUL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERCURE ?

Le siège social de SCI MERCURE est situé La Trucarie, 81300 Graulhet.

SCI MERCURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERCURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERCURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERCURE.

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