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SCI MERGEY I

Active
Siren478 535 503SCI10300 SAINTE-SAVINECréée le 07 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MERGEY I est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 535 503. Son siège social est situé 17 rue Francois Mitterrand, 10300 Sainte-Savine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLE EHRSAM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MERGEY I

Dénomination
SCI MERGEY I
SIREN
478 535 503
SIRET (siège)
478 535 503 00021
N° TVA intracommunautaire
FR22478535503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 535 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2004
Siège social
17 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 10300, SAINTE-SAVINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MERGEY I

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI MERGEY I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERGEY I

CE

CAROLE EHRSAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

JE

JEAN-LOUIS EHRSAM

Autre

Établissements de SCI MERGEY I

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 10300 SAINTE-SAVINESiègeActif

    478 535 503 00021 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 10600 MERGEYActif

    478 535 503 00013 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERGEY I

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERGEY I

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERGEY I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERGEY I

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERGEY I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MERGEY I n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERGEY I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERGEY I

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé : DOUCERON Carole né(e) EHRSAM

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI MERGEY I

Quel est le numéro SIREN de SCI MERGEY I ?

Le numéro SIREN de SCI MERGEY I est 478 535 503. Le SIRET de son siège social est 478 535 503 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22478535503.

Qui dirige SCI MERGEY I ?

SCI MERGEY I est dirigée par CAROLE EHRSAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERGEY I ?

Le siège social de SCI MERGEY I est situé 17 rue Francois Mitterrand, 10300 Sainte-Savine.

SCI MERGEY I est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERGEY I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERGEY I est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERGEY I.

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