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SCI MERINVILLE

Active
Siren804 609 808SCI11160 RIEUX-MINERVOISCréée le 18 septembre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 609 808, SCI MERINVILLE est une SCI créée le 18 septembre 2014. Son siège social est situé 14 av Marcel Labatut, 11160 Rieux-Minervois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN BOSC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MERINVILLE

Dénomination
SCI MERINVILLE
SIREN
804 609 808
SIRET (siège)
804 609 808 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53804609808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 609 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 septembre 2014
Siège social
14 AV MARCEL LABATUT, 11160, RIEUX-MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERINVILLE

Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI MERINVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MERINVILLE

AB

ALAIN BOSC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2014) · 12 ans

MB

MONIQUE BOSC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI MERINVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11160 RIEUX-MINERVOISSiègeActif

    804 609 808 00014 · ouvert le 03 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERINVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2014

  • Acte

Conformité de SCI MERINVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERINVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERINVILLE. Elles datent de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERINVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MERINVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-18 · Début d'activité : 2014-09-03

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI MERINVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MERINVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI MERINVILLE est 804 609 808. Le SIRET de son siège social est 804 609 808 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53804609808.

Qui dirige SCI MERINVILLE ?

SCI MERINVILLE est dirigée par ALAIN BOSC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERINVILLE ?

Le siège social de SCI MERINVILLE est situé 14 av Marcel Labatut, 11160 Rieux-Minervois.

SCI MERINVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERINVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERINVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERINVILLE.