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SCI MERINVILLOISE

Active
Siren438 375 586SCI11160 RIEUX-MINERVOISCréée le 05 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MERINVILLOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 375 586. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp Jean Cadastrem za le Pastissie, 11160 Rieux-Minervois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAGALIE RUELLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MERINVILLOISE

Dénomination
SCI MERINVILLOISE
SIREN
438 375 586
SIRET (siège)
438 375 586 00023
N° TVA intracommunautaire
FR91438375586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 375 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2001
Siège social
6 IMP JEAN CADASTREM ZA LE PASTISSIE, 11160, RIEUX-MINERVOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MERINVILLOISE

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et plus spécialement acquisition d'un terrain et construction d'une d'habitation et d'un garage pour ambulances à rieux-Minervois

Finances de SCI MERINVILLOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERINVILLOISE

CB

CLAUDINE BIE

Autre

RR

RAYMOND RUELLET

Autre

MR

MAGALIE RUELLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MERINVILLOISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11160 RIEUX-MINERVOISSiègeActif

    438 375 586 00023 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 6820B

  • 11160 RIEUX-MINERVOISFermé

    438 375 586 00015 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERINVILLOISE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2011

  • Acte

Dépôt du 19 août 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERINVILLOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERINVILLOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERINVILLOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERINVILLOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MERINVILLOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERINVILLOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERINVILLOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant associé : RUELLET Magalie.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI MERINVILLOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI MERINVILLOISE ?

Le numéro SIREN de SCI MERINVILLOISE est 438 375 586. Le SIRET de son siège social est 438 375 586 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91438375586.

Qui dirige SCI MERINVILLOISE ?

SCI MERINVILLOISE est dirigée par MAGALIE RUELLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERINVILLOISE ?

Le siège social de SCI MERINVILLOISE est situé 6 Imp Jean Cadastrem za le Pastissie, 11160 Rieux-Minervois.

SCI MERINVILLOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERINVILLOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERINVILLOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERINVILLOISE.

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