SCI MERKEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 216 932, SCI MERKEL est une SCI créée le 10 octobre 2011. Elle est domiciliée 73 A rue du General Leclerc la Claquette, 67570 La Broque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE MERKEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MERKEL
INSEE- Dénomination
- SCI MERKEL
- SIREN
- 534 216 932
- SIRET (siège)
- 534 216 932 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27534216932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 216 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2011
- Siège social
- 73 A RUE DU GENERAL LECLERC LA CLAQUETTE, 67570, LA BROQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERKEL
Propriété gestion acquisition de biens et droits immobiliers
Finances de SCI MERKEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERKEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI MERKEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67570 LA BROQUESiègeActif
534 216 932 00010 · ouvert le 28 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERKEL
INPIComptes annuels de SCI MERKEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERKEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERKEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERKEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERKEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/55431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/08705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERKEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERKEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-28
- création
Date d'effet : 10 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI MERKEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MERKEL ?
Le numéro SIREN de SCI MERKEL est 534 216 932. Le SIRET de son siège social est 534 216 932 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27534216932.
Qui dirige SCI MERKEL ?
SCI MERKEL est dirigée par PHILIPPE MERKEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERKEL ?
Le siège social de SCI MERKEL est situé 73 A rue du General Leclerc la Claquette, 67570 La Broque.
SCI MERKEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERKEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERKEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERKEL.
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