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SCI MERLAN FLOURET

Active
Siren441 699 568SCI91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 18 février 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

SCI MERLAN FLOURET est une SCI immatriculée le 18 février 2002 sous le numéro SIREN 441 699 568. Son siège social est situé 212 Rte de Corbeil, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN MERLAN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MERLAN FLOURET

Dénomination
SCI MERLAN FLOURET
SIREN
441 699 568
SIRET (siège)
441 699 568 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49441699568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 699 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 février 2002
Siège social
212 RTE DE CORBEIL, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI MERLAN FLOURET

LOCATION IMMOBILIERE

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Finances de SCI MERLAN FLOURET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MERLAN FLOURET

SM

SEBASTIEN MERLAN

Liquidateur

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2024

SM

SEBASTIEN MERLAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MERLAN FLOURET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif

    441 699 568 00016 · ouvert le 25 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERLAN FLOURET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI MERLAN FLOURET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERLAN FLOURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MERLAN FLOURET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERLAN FLOURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MERLAN FLOURET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MERLAN Sébastien Henri

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2002

Questions fréquentes sur SCI MERLAN FLOURET

Quel est le numéro SIREN de SCI MERLAN FLOURET ?

Le numéro SIREN de SCI MERLAN FLOURET est 441 699 568. Le SIRET de son siège social est 441 699 568 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49441699568.

Qui dirige SCI MERLAN FLOURET ?

SCI MERLAN FLOURET est dirigée par SEBASTIEN MERLAN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERLAN FLOURET ?

Le siège social de SCI MERLAN FLOURET est situé 212 Rte de Corbeil, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.

SCI MERLAN FLOURET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERLAN FLOURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERLAN FLOURET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERLAN FLOURET.