SCI MERLE 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MERLE 1 est une SCI immatriculée le 17 février 1998 sous le numéro SIREN 417 630 910. Son siège social est situé 1 rue de l'Anemone, 68400 Riedisheim. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN DESAULLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MERLE 1
INSEE- Dénomination
- SCI MERLE 1
- SIREN
- 417 630 910
- SIRET (siège)
- 417 630 910 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02417630910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 630 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 février 1998
- Siège social
- 1 RUE DE L'ANEMONE, 68400, RIEDISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERLE 1
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MERLE 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERLE 1
INSEEÉtablissements de SCI MERLE 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68400 RIEDISHEIMSiègeActif
417 630 910 00012 · ouvert le 08 janvier 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MERLE 1
INPIComptes annuels de SCI MERLE 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERLE 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERLE 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERLE 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MERLE 1. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/00321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERLE 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERLE 1
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 1998
Questions fréquentes sur SCI MERLE 1
Quel est le numéro SIREN de SCI MERLE 1 ?
Le numéro SIREN de SCI MERLE 1 est 417 630 910. Le SIRET de son siège social est 417 630 910 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02417630910.
Qui dirige SCI MERLE 1 ?
SCI MERLE 1 est dirigée par JEAN DESAULLES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MERLE 1 ?
Le siège social de SCI MERLE 1 est situé 1 rue de l'Anemone, 68400 Riedisheim.
SCI MERLE 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERLE 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERLE 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERLE 1.
Entreprises similaires
Même activité à Riedisheim