SCI MERLE 3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MERLE 3 est une SCI immatriculée le 17 février 1998 sous le numéro SIREN 417 630 993. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l'Anemone, 68400 Riedisheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN DESAULLES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MERLE 3
INSEE- Dénomination
- SCI MERLE 3
- SIREN
- 417 630 993
- SIRET (siège)
- 417 630 993 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57417630993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 630 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 février 1998
- Siège social
- 1 RUE DE L'ANEMONE, 68400, RIEDISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERLE 3
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI MERLE 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERLE 3
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2013
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MERLE 3
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68400 RIEDISHEIMSiègeActif
417 630 993 00018 · ouvert le 12 janvier 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MERLE 3
INPIComptes annuels de SCI MERLE 3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERLE 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERLE 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERLE 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MERLE 3. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 88-18.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERLE 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERLE 3
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant associé : DESAULLES (Jean, Bernard)
- création
Date d'effet : 17 février 1998
Questions fréquentes sur SCI MERLE 3
Quel est le numéro SIREN de SCI MERLE 3 ?
Le numéro SIREN de SCI MERLE 3 est 417 630 993. Le SIRET de son siège social est 417 630 993 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57417630993.
Qui dirige SCI MERLE 3 ?
SCI MERLE 3 est dirigée par JEAN DESAULLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERLE 3 ?
Le siège social de SCI MERLE 3 est situé 1 rue de l'Anemone, 68400 Riedisheim.
SCI MERLE 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERLE 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERLE 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERLE 3.
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