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SCI MERLE 4

Active
Siren419 316 054SCI68400 RIEDISHEIMCréée le 29 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MERLE 4 est une SCI immatriculée le 29 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 316 054. Son siège social est situé 1 rue de l'Anemone, 68400 Riedisheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN DESAULLES, gérant.

Fiche d'identité de SCI MERLE 4

Dénomination
SCI MERLE 4
SIREN
419 316 054
SIRET (siège)
419 316 054 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85419316054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 316 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juin 1998
Siège social
1 RUE DE L'ANEMONE, 68400, RIEDISHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERLE 4

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI MERLE 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERLE 4

JD

JEAN DESAULLES

Gérant

Depuis la création (29 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI MERLE 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68400 RIEDISHEIMSiègeActif

    419 316 054 00016 · ouvert le 13 mai 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MERLE 4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERLE 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERLE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERLE 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERLE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MERLE 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERLE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERLE 4

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI MERLE 4

Quel est le numéro SIREN de SCI MERLE 4 ?

Le numéro SIREN de SCI MERLE 4 est 419 316 054. Le SIRET de son siège social est 419 316 054 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85419316054.

Qui dirige SCI MERLE 4 ?

SCI MERLE 4 est dirigée par JEAN DESAULLES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MERLE 4 ?

Le siège social de SCI MERLE 4 est situé 1 rue de l'Anemone, 68400 Riedisheim.

SCI MERLE 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERLE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERLE 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERLE 4.

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