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SCI MERTON

Active
Siren404 230 427SCI97213 GROS-MORNECréée le 04 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI MERTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 230 427. Elle est domiciliée 15 rue Jules Ferry, 97213 Gros-Morne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DANIEL MERTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MERTON

Dénomination
SCI MERTON
SIREN
404 230 427
SIRET (siège)
404 230 427 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09404230427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 230 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 mars 1996
Siège social
15 RUE JULES FERRY, 97213, GROS-MORNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERTON

ACQUISITION, VENTE, CONSTRUCTION

Finances de SCI MERTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERTON

DM

DANIEL MERTON

Gérant

Depuis la création (04 mars 1996) · 30 ans

TM

THOMAS MERTON

Autre

Depuis la création (04 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MERTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97213 GROS-MORNESiègeActif

    404 230 427 00019 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MERTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MERTON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/08156

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI MERTON

Quel est le numéro SIREN de SCI MERTON ?

Le numéro SIREN de SCI MERTON est 404 230 427. Le SIRET de son siège social est 404 230 427 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09404230427.

Qui dirige SCI MERTON ?

SCI MERTON est dirigée par DANIEL MERTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERTON ?

Le siège social de SCI MERTON est situé 15 rue Jules Ferry, 97213 Gros-Morne.

SCI MERTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERTON.

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