SINAI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 199 k€
- Effectif
- Non publié
SINAI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1997, identifiée par le SIREN 415 103 134. Son siège social est situé Quartier Sinai Chez Mejean, 97213 Gros-Morne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GEORGES LABON, gérant.
Fiche d'identité de SINAI
INSEE- Dénomination
- SINAI
- SIREN
- 415 103 134
- SIRET (siège)
- 415 103 134 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37415103134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 103 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 198 945,97 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 novembre 1997
- Siège social
- QUARTIER SINAI CHEZ MEJEAN, 97213, GROS-MORNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SINAI
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, GESTION, TRAVAUX DE CONSTRUCTION AMELIORATION D'UN IMMEUBLE AU GROS-MORNE SINAI - APPORT, PRISE A BAIL, LO- CATION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SINAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SINAI
INSEEÉtablissements de SINAI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97213 GROS-MORNESiègeActif
415 103 134 00011 · ouvert le 28 août 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SINAI
INPIComptes annuels de SINAI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SINAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINAI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-11.674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2021F00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/04981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/06600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-20.416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 juin 2017 · N° 16/05196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SINAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SINAI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1997
Questions fréquentes sur SINAI
Quel est le numéro SIREN de SINAI ?
Le numéro SIREN de SINAI est 415 103 134. Le SIRET de son siège social est 415 103 134 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37415103134.
Qui dirige SINAI ?
SINAI est dirigée par GEORGES LABON, gérant.
Où se situe le siège social de SINAI ?
Le siège social de SINAI est situé Quartier Sinai Chez Mejean, 97213 Gros-Morne.
SINAI est-elle toujours en activité ?
Oui, SINAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINAI.
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