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SCI MERVEILLE

Active
Siren433 848 355SCI68130 ALTKIRCHCréée le 22 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MERVEILLE est une SCI immatriculée le 22 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 848 355. Elle est domiciliée 20 rue Traversiere, 68130 Altkirch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par NICOLE MARAVIGLIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MERVEILLE

Dénomination
SCI MERVEILLE
SIREN
433 848 355
SIRET (siège)
433 848 355 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47433848355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 848 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 décembre 2000
Siège social
20 RUE TRAVERSIERE, 68130, ALTKIRCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERVEILLE

Acquisition et propriété d'un bien à Altkirch 20 rue traversière

Finances de SCI MERVEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERVEILLE

NM

NICOLE MARAVIGLIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MERVEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68130 ALTKIRCHSiègeActif

    433 848 355 00015 · ouvert le 20 novembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MERVEILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERVEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERVEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERVEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERVEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERVEILLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERVEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERVEILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Bénéficiaire Effectif : MARAVIGLIA Nicole, Françoise

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI MERVEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MERVEILLE ?

Le numéro SIREN de SCI MERVEILLE est 433 848 355. Le SIRET de son siège social est 433 848 355 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47433848355.

Qui dirige SCI MERVEILLE ?

SCI MERVEILLE est dirigée par NICOLE MARAVIGLIA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MERVEILLE ?

Le siège social de SCI MERVEILLE est situé 20 rue Traversiere, 68130 Altkirch.

SCI MERVEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERVEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERVEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERVEILLE.

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