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SCI MESAM

Active
Siren404 699 456SCI25200 MONTBELIARDCréée le 12 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 699 456, SCI MESAM est une SCI créée le 12 avril 1996. Elle est domiciliée 23 rue de l'Etuve, 25200 Montbeliard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE BERTIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI MESAM

Dénomination
SCI MESAM
SIREN
404 699 456
SIRET (siège)
404 699 456 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14404699456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 699 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 1996
Siège social
23 RUE DE L'ETUVE, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MESAM

PROPRIETE, ACQUISITION, CONSTRUCTION, REFECTION, REPARATION, ADMINISTRATION ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS

Finances de SCI MESAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MESAM

CB

CLAUDE BERTIN

Gérant

Depuis la création (12 avril 1996) · 30 ans

VR

VINCENT ROBERT

Gérant

Depuis la création (12 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MESAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    404 699 456 00012 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MESAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MESAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MESAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MESAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MESAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI MESAM

Quel est le numéro SIREN de SCI MESAM ?

Le numéro SIREN de SCI MESAM est 404 699 456. Le SIRET de son siège social est 404 699 456 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14404699456.

Qui dirige SCI MESAM ?

SCI MESAM est dirigée par CLAUDE BERTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MESAM ?

Le siège social de SCI MESAM est situé 23 rue de l'Etuve, 25200 Montbeliard.

SCI MESAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MESAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESAM.

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