SCI MESSAOUI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
SCI MESSAOUI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 443 035. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 rue de la Liberation, 91480 Quincy-sous-Senart. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NABIL MESSAOUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MESSAOUI
INSEE- Dénomination
- SCI MESSAOUI
- SIREN
- 449 443 035
- SIRET (siège)
- 449 443 035 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17449443035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 443 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juillet 2003
- Siège social
- 71 RUE DE LA LIBERATION, 91480, QUINCY-SOUS-SENART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MESSAOUI
Acquisition, exploitation et gestion de tous biens et droits de nature immobilière
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Finances de SCI MESSAOUI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MESSAOUI
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2017
Anciens dirigeants (3)
Mahmoud modification le 02 Mars 2017 MESSAOUI
Gérant Associé · de mars 2017 à novembre 2021
Ferhat en fonction le 24 Avril 2017 MESSAOUI
Associé · de mars 2019 à novembre 2021
Abdel Wahib modification le 02 Mars 2017 MESSAOUI
Gérant Associé · de mars 2017 à mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MESSAOUI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91480 QUINCY-SOUS-SENARTSiègeActif
449 443 035 00018 · ouvert le 16 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MESSAOUI
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MESSAOUI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESSAOUI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESSAOUI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 août 2026 · N° 24/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour faute
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/07735
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/04807
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/04701
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/02934
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/05983
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/05646
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01325
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05932
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/07149
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/05454
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/05430
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03967
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MESSAOUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MESSAOUI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : MESSAOUI Nabil ; Associé : MESSAOUI Rahima
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Associé : MESSAOUI Nabil en fonction le 22 Mai 2007 ; Associé : MESSAOUI Ferhat en fonction le 24 Avril 2017 ; Gérant Associé : MESSAOUI Mahmoud en fonction le 25 Mars 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Associé : MESSAOUI Mahmoud modification le 02 Mars 2017 ; Gérant Associé : MESSAOUI Abdel Wahib modification le 02 Mars 2017 ; Associé : MESSAOUI Nabil en fonction le 22 Mai 2007
- création
Date d'effet : 21 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI MESSAOUI
Quel est le numéro SIREN de SCI MESSAOUI ?
Le numéro SIREN de SCI MESSAOUI est 449 443 035. Le SIRET de son siège social est 449 443 035 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17449443035.
Qui dirige SCI MESSAOUI ?
SCI MESSAOUI est dirigée par NABIL MESSAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MESSAOUI ?
Le siège social de SCI MESSAOUI est situé 71 rue de la Liberation, 91480 Quincy-sous-Senart.
SCI MESSAOUI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MESSAOUI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MESSAOUI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESSAOUI.
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