SCI MEXIMIEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 861 772, SCI MEXIMIEUX est une SCI créée le 23 mai 2024. Son siège social est situé 175 rue Simone Veil, 01800 Meximieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ESO DEVELOPPEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MEXIMIEUX
INSEE- Dénomination
- SCI MEXIMIEUX
- SIREN
- 928 861 772
- SIRET (siège)
- 928 861 772 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77928861772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 861 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2024
- Siège social
- 175 RUE SIMONE VEIL, 01800, MEXIMIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MEXIMIEUX
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'un ou plusieurs immeubles, dont la société serait propriétaire par voie d'apport ou d'acquisition.
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Finances de SCI MEXIMIEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEXIMIEUX
INSEEESO DEVELOPPEMENT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mai 2024) · 2 ans
Établissements de SCI MEXIMIEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01800 MEXIMIEUXSiègeActif
928 861 772 00012 · ouvert le 02 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEXIMIEUX
INPIComptes annuels de SCI MEXIMIEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEXIMIEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEXIMIEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEXIMIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEXIMIEUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 22/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-18.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 96-43.906
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-42.478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-45.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1996 · N° 92-41.284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 93-13.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 88-43.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1992 · N° 91-41.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1992 · N° 90-19.078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1992 · N° 90-20.305
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 1990 · N° 89-10.857
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 1990 · N° 88-20.450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-12.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEXIMIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEXIMIEUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-23 · Début d'activité : 2024-05-02
- création
Date d'effet : 23 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI MEXIMIEUX
Quel est le numéro SIREN de SCI MEXIMIEUX ?
Le numéro SIREN de SCI MEXIMIEUX est 928 861 772. Le SIRET de son siège social est 928 861 772 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77928861772.
Qui dirige SCI MEXIMIEUX ?
SCI MEXIMIEUX est dirigée par ESO DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEXIMIEUX ?
Le siège social de SCI MEXIMIEUX est situé 175 rue Simone Veil, 01800 Meximieux.
SCI MEXIMIEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEXIMIEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEXIMIEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEXIMIEUX.
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