SCI MEYGAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MEYGAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 603 295. Son siège social est situé 1126 Rte des Pierrelles, 26240 Beausemblant. SCI MEYGAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVAIN VIGNE, autre.
Fiche d'identité de SCI MEYGAL
INSEE- Dénomination
- SCI MEYGAL
- SIREN
- 914 603 295
- SIRET (siège)
- 914 603 295 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94914603295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 603 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juin 2022
- Siège social
- 1126 RTE DES PIERRELLES, 26240, BEAUSEMBLANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEYGAL
L'acquisition, la propriété, la vente (à titre exceptionnel) en totalité ou par fractions et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers la construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles, de toutes destinations et usages.
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Finances de SCI MEYGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEYGAL
INSEEHOLDING MEYGAL
Autre
Depuis la création (16 juin 2022) · 4 ans
Établissements de SCI MEYGAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26240 BEAUSEMBLANTSiègeActif
914 603 295 00017 · ouvert le 13 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEYGAL
INPIConformité de SCI MEYGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEYGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEYGAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 17/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1995 · N° 92-42.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEYGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MEYGAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-13
- création
Date d'effet : 16 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI MEYGAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MEYGAL ?
Le numéro SIREN de SCI MEYGAL est 914 603 295. Le SIRET de son siège social est 914 603 295 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94914603295.
Qui dirige SCI MEYGAL ?
SCI MEYGAL est dirigée par SYLVAIN VIGNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEYGAL ?
Le siège social de SCI MEYGAL est situé 1126 Rte des Pierrelles, 26240 Beausemblant.
SCI MEYGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEYGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEYGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEYGAL.
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