SCI MEYNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MEYNIER est une SCI immatriculée le 30 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 192 137. Son siège social est situé 10 rue de Franche Comte, 39600 Vadans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALEXIS MEYNIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MEYNIER
INSEE- Dénomination
- SCI MEYNIER
- SIREN
- 803 192 137
- SIRET (siège)
- 803 192 137 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05803192137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 192 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2014
- Siège social
- 10 RUE DE FRANCHE COMTE, 39600, VADANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEYNIER
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI MEYNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEYNIER
INSEEÉtablissements de SCI MEYNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39600 VADANSSiègeActif
803 192 137 00013 · ouvert le 13 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEYNIER
INPIComptes annuels de SCI MEYNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEYNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEYNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEYNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEYNIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 23/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 28 avril 2024 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 13 novembre 2017 · N° 15/19251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1997 · N° 95-43.780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 93-43.355
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-19.595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEYNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEYNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-13
- création
Date d'effet : 30 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI MEYNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MEYNIER ?
Le numéro SIREN de SCI MEYNIER est 803 192 137. Le SIRET de son siège social est 803 192 137 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05803192137.
Qui dirige SCI MEYNIER ?
SCI MEYNIER est dirigée par ALEXIS MEYNIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEYNIER ?
Le siège social de SCI MEYNIER est situé 10 rue de Franche Comte, 39600 Vadans.
SCI MEYNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEYNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEYNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEYNIER.
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