SCI MEYRIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 155,5 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 601 378, SCI MEYRIEU est une SCI créée le 9 septembre 1997. Elle est domiciliée bd Quiot, 26300 Alixan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTINE CHARROL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MEYRIEU
INSEE- Dénomination
- SCI MEYRIEU
- SIREN
- 413 601 378
- SIRET (siège)
- 413 601 378 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31413601378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 601 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 155,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 1997
- Siège social
- BD QUIOT, 26300, ALIXAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEYRIEU
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI MEYRIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEYRIEU
INSEEÉtablissements de SCI MEYRIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 ALIXANSiègeActif
413 601 378 00016 · ouvert le 08 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEYRIEU
INPIComptes annuels de SCI MEYRIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEYRIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEYRIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEYRIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEYRIEU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 28 avril 2023 · N° 19/08827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-11.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1991 · N° 90-40.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEYRIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEYRIEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 09 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI MEYRIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI MEYRIEU ?
Le numéro SIREN de SCI MEYRIEU est 413 601 378. Le SIRET de son siège social est 413 601 378 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31413601378.
Qui dirige SCI MEYRIEU ?
SCI MEYRIEU est dirigée par MARTINE CHARROL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEYRIEU ?
Le siège social de SCI MEYRIEU est situé bd Quiot, 26300 Alixan.
SCI MEYRIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEYRIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEYRIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEYRIEU.
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