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SCI MEZ MORVAN

Active
Siren522 730 381Société civile29630 PLOUGASNOUCréée le 27 mai 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
242 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 730 381, SCI MEZ MORVAN est une société civile créée le 27 mai 2010. Son siège social est situé 22 Res de Kerbabu, 29630 Plougasnou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN MORVAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MEZ MORVAN

Dénomination
SCI MEZ MORVAN
SIREN
522 730 381
SIRET (siège)
522 730 381 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12522730381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 730 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
242 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2010
Siège social
22 RES DE KERBABU, 29630, PLOUGASNOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MEZ MORVAN

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI MEZ MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MEZ MORVAN

JM

JEAN MORVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MEZ MORVAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 29630 PLOUGASNOUSiègeActif

    522 730 381 00012 · ouvert le 27 avril 2010 · NAF 6820B

  • 29252 PLOUEZOC'HActif

    522 730 381 00020 · ouvert le 12 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MEZ MORVAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MEZ MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEZ MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MEZ MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEZ MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MEZ MORVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MEZ MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MEZ MORVAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé : MORVAN Jean, Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-27 · Début d'activité : 2010-04-27

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI MEZ MORVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MEZ MORVAN ?

Le numéro SIREN de SCI MEZ MORVAN est 522 730 381. Le SIRET de son siège social est 522 730 381 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12522730381.

Qui dirige SCI MEZ MORVAN ?

SCI MEZ MORVAN est dirigée par JEAN MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MEZ MORVAN ?

Le siège social de SCI MEZ MORVAN est situé 22 Res de Kerbabu, 29630 Plougasnou.

SCI MEZ MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MEZ MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MEZ MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEZ MORVAN.