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SCI MGTB

Active
Siren421 291 451SCI01390 MIONNAYCréée le 31 décembre 1998
Plan de redressement arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI MGTB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 291 451. Elle est domiciliée Ld Che de la Foret, 01390 Mionnay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-THERESE MAESTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MGTB

Dénomination
SCI MGTB
SIREN
421 291 451
SIRET (siège)
421 291 451 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61421291451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 291 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1998
Siège social
LD CHE DE LA FORET, 01390, MIONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MGTB

Acquisition D immeubles et notamment D un terrain situé à Mionnay lieudit la forêt Chemin de la Forêt D139 Mionnay

Finances de SCI MGTB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MGTB

JF

JEAN-LUC FRESELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1998) · 27 ans

MM

MARIE-THERESE MAESTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI MGTB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01390 MIONNAYSiègeActif

    421 291 451 00019 · ouvert le 30 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MGTB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MGTB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MGTB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MGTB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MGTB.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 11 mai 2009. Plan arrêté le 22 février 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 22 février 2010 · publié le 24 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 6 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 décembre 2009 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mai 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 août 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Aucune mention de SCI MGTB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MGTB

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 décembre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 22 février 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 6 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mai 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 août 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI MGTB

Quel est le numéro SIREN de SCI MGTB ?

Le numéro SIREN de SCI MGTB est 421 291 451. Le SIRET de son siège social est 421 291 451 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61421291451.

Qui dirige SCI MGTB ?

SCI MGTB est dirigée par MARIE-THERESE MAESTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MGTB ?

Le siège social de SCI MGTB est situé Ld Che de la Foret, 01390 Mionnay.

SCI MGTB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MGTB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MGTB est-elle en procédure collective ?

SCI MGTB a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 mai 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 22 février 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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