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SCI MHAYA

Active
Siren418 552 238SCI93350 LE BOURGETCréée le 21 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI MHAYA est une SCI immatriculée le 21 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 552 238. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Cite Foy, 93350 Le Bourget. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ABDELAZIZ MHAYA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MHAYA

Dénomination
SCI MHAYA
SIREN
418 552 238
SIRET (siège)
418 552 238 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68418552238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 552 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 1998
Siège social
10 CITE FOY, 93350, LE BOURGET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MHAYA

Société civile immobilière acquisition exploitation et location s d immobiliers

Finances de SCI MHAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MHAYA

AM

ABDELAZIZ MHAYA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MHAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93350 LE BOURGETSiègeActif

    418 552 238 00010 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MHAYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MHAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MHAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MHAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MHAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MHAYA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MHAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MHAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : MHAYA Abdelaziz

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI MHAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI MHAYA ?

Le numéro SIREN de SCI MHAYA est 418 552 238. Le SIRET de son siège social est 418 552 238 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68418552238.

Qui dirige SCI MHAYA ?

SCI MHAYA est dirigée par ABDELAZIZ MHAYA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MHAYA ?

Le siège social de SCI MHAYA est situé 10 Cite Foy, 93350 Le Bourget.

SCI MHAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MHAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MHAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MHAYA.

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