SCI MIAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 401 072, SCI MIAM est une SCI créée le 2 mai 2007. Elle est domiciliée Ld Bigayre, 47200 Beaupuy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHAEL GENESTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MIAM
INSEE- Dénomination
- SCI MIAM
- SIREN
- 490 401 072
- SIRET (siège)
- 490 401 072 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR57490401072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 401 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2007
- Siège social
- LD BIGAYRE, 47200, BEAUPUY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIAM
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS DE TOUTE NATURE
Finances de SCI MIAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIAM
INSEEÉtablissements de SCI MIAM
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 47200 BEAUPUYSiègeActif
490 401 072 00023 · ouvert le 27 février 2007 · NAF 6820B
- 75018 PARISActif
490 401 072 00015 · ouvert le 05 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIAM
INPIComptes annuels de SCI MIAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIAM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025J01686
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025J01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026P00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2025J01617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025J01616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025J01795
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Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025J01745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024003435
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01810
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00074
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025002133
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025002132
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025005169
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00708
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00749
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/08637
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/04817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-24.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI MIAM
Quel est le numéro SIREN de SCI MIAM ?
Le numéro SIREN de SCI MIAM est 490 401 072. Le SIRET de son siège social est 490 401 072 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57490401072.
Qui dirige SCI MIAM ?
SCI MIAM est dirigée par MICHAEL GENESTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIAM ?
Le siège social de SCI MIAM est situé Ld Bigayre, 47200 Beaupuy.
SCI MIAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIAM.
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