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SCI MICA

Active
Siren479 096 265SCI49300 CHOLETCréée le 15 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 096 265. Son siège social est situé 34 rue du Docteur Charles Coubard, 49300 Cholet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MICHEL BERLAMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MICA

Dénomination
SCI MICA
SIREN
479 096 265
SIRET (siège)
479 096 265 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37479096265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 096 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 octobre 2004
Siège social
34 RUE DU DOCTEUR CHARLES COUBARD, 49300, CHOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MICA

ACQUISITION, ADMINISTRATION, ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI MICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICA

MB

MICHEL BERLAMONT

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2004) · 22 ans

CS

CAROLINE SAINT-SAENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeActif

    479 096 265 00018 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MICA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI MICA

Quel est le numéro SIREN de SCI MICA ?

Le numéro SIREN de SCI MICA est 479 096 265. Le SIRET de son siège social est 479 096 265 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37479096265.

Qui dirige SCI MICA ?

SCI MICA est dirigée par MICHEL BERLAMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MICA ?

Le siège social de SCI MICA est situé 34 rue du Docteur Charles Coubard, 49300 Cholet.

SCI MICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICA.

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