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SCI MICA

Active
Siren499 071 330Société civile70100 ARC-LES-GRAYCréée le 17 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 071 330, SCI MICA est une société civile créée le 17 juillet 2007. Son siège social est situé 47 rue de Verdun, 70100 Arc-les-Gray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL POIRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MICA

Dénomination
SCI MICA
SIREN
499 071 330
SIRET (siège)
499 071 330 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87499071330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 071 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2007
Siège social
47 RUE DE VERDUN, 70100, ARC-LES-GRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MICA

Acquisition par voie d'apport ou d'achat directement ou sous forme de parts ou actions de sociétés immobilières, prise à bail de tous immeubles en France, administration et exploitation sous forme de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, aménagement, agrandissement, transformation, édification et appropriation de tout bâtiment

Finances de SCI MICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICA

MP

MICHEL POIRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2007) · 19 ans

CP

CARINE POIRET

Autre

Depuis la création (17 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 ARC-LES-GRAYSiègeActif

    499 071 330 00017 · ouvert le 21 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MICA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI MICA

Quel est le numéro SIREN de SCI MICA ?

Le numéro SIREN de SCI MICA est 499 071 330. Le SIRET de son siège social est 499 071 330 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87499071330.

Qui dirige SCI MICA ?

SCI MICA est dirigée par MICHEL POIRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MICA ?

Le siège social de SCI MICA est situé 47 rue de Verdun, 70100 Arc-les-Gray.

SCI MICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICA.

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