SCI MICASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI MICASA est une SCI immatriculée le 12 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 945 465. Son siège social est situé 2 Imp des Merles, 67250 Surbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LIVIA DE PAULA SILVA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MICASA
INSEE- Dénomination
- SCI MICASA
- SIREN
- 822 945 465
- SIRET (siège)
- 822 945 465 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70822945465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 945 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2016
- Siège social
- 2 IMP DES MERLES, 67250, SURBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICASA
La propriété, la construction, l'administration et l'exploitation par location ou autrement des immeubles qui lui appartiendront et généralement toutes opérations civiles se rattachant a cet objet.
Finances de SCI MICASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICASA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI MICASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67250 SURBOURGSiègeActif
822 945 465 00018 · ouvert le 29 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MICASA
INPIComptes annuels de SCI MICASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICASA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/01368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICASA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-29
- création
Date d'effet : 12 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI MICASA
Quel est le numéro SIREN de SCI MICASA ?
Le numéro SIREN de SCI MICASA est 822 945 465. Le SIRET de son siège social est 822 945 465 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70822945465.
Qui dirige SCI MICASA ?
SCI MICASA est dirigée par LIVIA DE PAULA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MICASA ?
Le siège social de SCI MICASA est situé 2 Imp des Merles, 67250 Surbourg.
SCI MICASA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICASA.
Entreprises similaires
Même activité à Surbourg