CheckersProcédures

SCI MICHA

Active
Siren480 677 871SCI25200 BETHONCOURTCréée le 09 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 677 871, SCI MICHA est une SCI créée le 9 février 2005. Son siège social est situé rue d'Hericourt, 25200 Bethoncourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE COULON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MICHA

Dénomination
SCI MICHA
SIREN
480 677 871
SIRET (siège)
480 677 871 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03480677871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 677 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2005
Siège social
RUE D'HERICOURT, 25200, BETHONCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MICHA

PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI MICHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICHA

FC

FRANCOISE COULON

Gérant

Depuis la création (09 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MICHA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25200 BETHONCOURTSiègeActif

    480 677 871 00018 · ouvert le 20 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 70140 CHANCEYActif

    480 677 871 00026 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MICHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MICHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2005

Questions fréquentes sur SCI MICHA

Quel est le numéro SIREN de SCI MICHA ?

Le numéro SIREN de SCI MICHA est 480 677 871. Le SIRET de son siège social est 480 677 871 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03480677871.

Qui dirige SCI MICHA ?

SCI MICHA est dirigée par FRANCOISE COULON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MICHA ?

Le siège social de SCI MICHA est situé rue d'Hericourt, 25200 Bethoncourt.

SCI MICHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHA.

Entreprises similaires

Même activité à Bethoncourt

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bethoncourt

Entreprises du même secteur à Bethoncourt

Entreprises à Bethoncourt

Toutes les entreprises à Bethoncourt