SCI MICHEL CHATOT

Active

Siren412 725 830SCI68100 MULHOUSECréée le 03 juillet 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 725 830, SCI MICHEL CHATOT est une SCI créée le 3 juillet 1997. Son siège social est situé 16 av Robert Schuman, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL CHATOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI MICHEL CHATOT

INSEE

Dénomination: SCI MICHEL CHATOT
SIREN: 412 725 830
SIRET (siège): 412 725 830 00019
N° TVA intracommunautaire: FR50412725830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 412 725 830
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 03 juillet 1997
Siège social: 16 AV ROBERT SCHUMAN, 68100, MULHOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI MICHEL CHATOT

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

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Finances de SCI MICHEL CHATOT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MICHEL CHATOT

INSEE

MICHEL CHATOT

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI MICHEL CHATOT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

68100 MULHOUSESiègeActif
412 725 830 00019 · ouvert le 17 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MICHEL CHATOT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 1997

Acte

Comptes annuels de SCI MICHEL CHATOT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHEL CHATOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICHEL CHATOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHEL CHATOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MICHEL CHATOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICHEL CHATOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICHEL CHATOT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 03 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI MICHEL CHATOT

Quel est le numéro SIREN de SCI MICHEL CHATOT ?

Le numéro SIREN de SCI MICHEL CHATOT est 412 725 830. Le SIRET de son siège social est 412 725 830 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50412725830.

Qui dirige SCI MICHEL CHATOT ?

SCI MICHEL CHATOT est dirigée par MICHEL CHATOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MICHEL CHATOT ?

Le siège social de SCI MICHEL CHATOT est situé 16 av Robert Schuman, 68100 Mulhouse.