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SCI MICHEL HOUSSE

Active
Siren538 890 062SCI71850 CHARNAY-LES-MACONCréée le 03 janvier 2012

8211Z · Services administratifs combinés de bureau

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 890 062, SCI MICHEL HOUSSE est une SCI créée le 3 janvier 2012. Elle est domiciliée 50 rue du Perthuis, 71850 Charnay-les-Macon. Elle exerce une activité de services administratifs combinés de bureau (code NAF 8211Z). Elle est dirigée par ANNE BALLOT, autre.

Fiche d'identité de SCI MICHEL HOUSSE

Dénomination
SCI MICHEL HOUSSE
SIREN
538 890 062
SIRET (siège)
538 890 062 00028
N° TVA intracommunautaire
FR07538890062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 890 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
Date de création
03 janvier 2012
Siège social
50 RUE DU PERTHUIS, 71850, CHARNAY-LES-MACON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MICHEL HOUSSE

Acquisition, administration, mise en valeur et exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MICHEL HOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MICHEL HOUSSE

AB

ANNE BALLOT

Autre

Depuis la création (03 janvier 2012) · 14 ans

AH

ALAIN HOUSSE

Autre

Depuis la création (03 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI MICHEL HOUSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONSiègeActif

    538 890 062 00028 · ouvert le 14 décembre 2011 · NAF 8211Z

  • 71000 MACONFermé

    538 890 062 00010 · ouvert le 14 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MICHEL HOUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Conformité de SCI MICHEL HOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHEL HOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MICHEL HOUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICHEL HOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MICHEL HOUSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-14

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI MICHEL HOUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI MICHEL HOUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI MICHEL HOUSSE est 538 890 062. Le SIRET de son siège social est 538 890 062 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07538890062.

Qui dirige SCI MICHEL HOUSSE ?

SCI MICHEL HOUSSE est dirigée par ANNE BALLOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MICHEL HOUSSE ?

Le siège social de SCI MICHEL HOUSSE est situé 50 rue du Perthuis, 71850 Charnay-les-Macon.

SCI MICHEL HOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICHEL HOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICHEL HOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHEL HOUSSE.