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SCI MICOU 37

Active
Siren398 288 449Société civile69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 07 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
237 k€
Effectif
Non publié

SCI MICOU 37 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2022, identifiée par le SIREN 398 288 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Che de la Croix Pivort, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-NICOLAS ACCARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI MICOU 37

Dénomination
SCI MICOU 37
SIREN
398 288 449
SIRET (siège)
398 288 449 00034
N° TVA intracommunautaire
FR56398288449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 288 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
237 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2022
Siège social
41 CHE DE LA CROIX PIVORT, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MICOU 37

L'acquisition de tous immeuble, la gestion, l'administration et la disposition des biens immobiliers ci-après apportés et de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI MICOU 37

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICOU 37

LA

LOUIS ACCARD

Autre

Depuis la création (07 octobre 2022) · 4 ans

JA

JEAN-NICOLAS ACCARD

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2022) · 4 ans

JA

JULIEN ACCARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2022) · 4 ans

MP

MONIQUE PLATON

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

MA

Monique Andrée né PLATON ACCARD

Gérant associé · de octobre 2022 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MICOU 37

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    398 288 449 00034 · ouvert le 20 juillet 2022 · NAF 6820B

  • 69480 POMMIERSActif

    398 288 449 00018 · ouvert le 05 septembre 1994 · NAF 6820B

  • 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLEFermé

    398 288 449 00026 · ouvert le 18 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MICOU 37

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MICOU 37

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICOU 37. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICOU 37

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICOU 37. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MICOU 37 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICOU 37 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICOU 37

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    ACCARD Louis André-Marie nom d'usage : ACCARD devient gérant. ACCARD Jean-Nicolas Julien nom d'usage : ACCARD devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2009-12-22 · Début d'activité : 2009-08-18

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI MICOU 37

Quel est le numéro SIREN de SCI MICOU 37 ?

Le numéro SIREN de SCI MICOU 37 est 398 288 449. Le SIRET de son siège social est 398 288 449 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56398288449.

Qui dirige SCI MICOU 37 ?

SCI MICOU 37 est dirigée par JEAN-NICOLAS ACCARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MICOU 37 ?

Le siège social de SCI MICOU 37 est situé 41 Che de la Croix Pivort, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

SCI MICOU 37 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICOU 37 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICOU 37 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICOU 37.

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