SCI MIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIGNON est une SCI immatriculée le 23 novembre 2018 sous le numéro SIREN 844 098 210. Son siège social est situé 4 av Jean Moulin, 71880 Chatenoy-le-Royal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FLORENT MIGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MIGNON
INSEE- Dénomination
- SCI MIGNON
- SIREN
- 844 098 210
- SIRET (siège)
- 844 098 210 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32844098210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 098 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2018
- Siège social
- 4 AV JEAN MOULIN, 71880, CHATENOY-LE-ROYAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIGNON
LOCATION
Finances de SCI MIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIGNON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2018) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI MIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71880 CHATENOY-LE-ROYALSiègeActif
844 098 210 00017 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIGNON
INPIComptes annuels de SCI MIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIGNON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 août 2026 · N° 2025F00011
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Décision du 18 août 2026 · N° 25/02945
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 août 2026 · N° 2026L00742
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00055
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00735
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00801
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00120
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00321
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00653
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00283
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00236
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025J00094
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Décision du 23 juin 2026 · N° 22/03069
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00093
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01922
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00227
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/05974
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00099
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00058
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025F00372
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00123
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Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01440
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00593
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00419
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Décision du 17 février 2026 · N° 2025F00458
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 février 2026 · N° 2025F00011
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F00431
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F00341
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F00118
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025F00175
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00061
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00093
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00196
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00451
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P00532
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P00524
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P00492
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L01073
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L01072
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00966
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/16252
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00056
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024F00346
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024J00278
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F00220
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F00188
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024F00055
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P00432
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P00355
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P00430
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00095
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024R00121
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024F00380
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025P00207
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025L01014
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2024P00592
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00072
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025L00740
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025P00409
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00181
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024F00292
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01376
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00156
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Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025J00138
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025L00592
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 août 2025 · N° 2025P00372
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 août 2025 · N° 2025P00348
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 août 2025 · N° 2025P00370
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 août 2025 · N° 2025P00360
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 août 2025 · N° 2025P00358
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 août 2025 · N° 2025P00350
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 août 2025 · N° 2025L00595
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 août 2025 · N° 2025L00593
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 août 2025 · N° 2025L00104
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025J00138
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025001464
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025J00138
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025J00015
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025L00105
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025L00736
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025L00557
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025L00094
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00094
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F00207
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024F00342
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01936
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01774
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L00241
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Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01930
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Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01929
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Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00217
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Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01927
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Décision du 27 mai 2025 · N° 2024F00334
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Décision du 27 mai 2025 · N° 2025F00018
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Décision du 27 mai 2025 · N° 2024F00293
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Décision du 27 mai 2025 · N° 2024F00272
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00165
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024F00398
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 2021F00266
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 2021F00264
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025L00564
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025L00319
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024P00288
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01626
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01607
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01643
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00877
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F00414
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00101
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00082
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00046
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 23 avril 2025 · N° 22/01318
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01372
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01374
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025F00073
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00136
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00135
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025L00347
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025L00098
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024F00259
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 mars 2025 · N° 2023F00244
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025F00015
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F00411
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 27 février 2025 · N° 2024R00126
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Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00733
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Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 18 février 2025 · N° 24/05858
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01061
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/01261
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01255
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIGNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-23 · Début d'activité : 2018-10-01
- création
Date d'effet : 23 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI MIGNON
Quel est le numéro SIREN de SCI MIGNON ?
Le numéro SIREN de SCI MIGNON est 844 098 210. Le SIRET de son siège social est 844 098 210 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32844098210.
Qui dirige SCI MIGNON ?
SCI MIGNON est dirigée par FLORENT MIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIGNON ?
Le siège social de SCI MIGNON est situé 4 av Jean Moulin, 71880 Chatenoy-le-Royal.
SCI MIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIGNON.
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