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SCI MIGUEL

Active
Siren444 471 544SCI66650 BANYULS-SUR-MERCréée le 12 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MIGUEL est une SCI immatriculée le 12 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 471 544. Elle est domiciliée zone Artisanale la Rethorie, 66650 Banyuls-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MIGUEL ONIEVA, autre.

Fiche d'identité de SCI MIGUEL

Dénomination
SCI MIGUEL
SIREN
444 471 544
SIRET (siège)
444 471 544 00023
N° TVA intracommunautaire
FR70444471544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 471 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2002
Siège social
ZONE ARTISANALE LA RETHORIE, 66650, BANYULS-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MIGUEL

La possession l'acquisition de tous immeubles en vue de leur bonne gestion éventuellement la location civile la gestion de ces immeubles

Finances de SCI MIGUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIGUEL

MO

MIGUEL ONIEVA

Autre

Depuis la création (12 décembre 2002) · 23 ans

YO

YOAN ONIEVA

Autre

Depuis la création (12 décembre 2002) · 23 ans

EO

Elisa-Mégane ONIEVA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI MIGUEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66650 BANYULS-SUR-MERSiègeActif

    444 471 544 00023 · ouvert le 25 novembre 2002 · NAF 6820B

  • 66650 BANYULS-SUR-MERFermé

    444 471 544 00015 · ouvert le 25 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIGUEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIGUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIGUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIGUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIGUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIGUEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIGUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIGUEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI MIGUEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MIGUEL ?

Le numéro SIREN de SCI MIGUEL est 444 471 544. Le SIRET de son siège social est 444 471 544 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70444471544.

Qui dirige SCI MIGUEL ?

SCI MIGUEL est dirigée par MIGUEL ONIEVA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIGUEL ?

Le siège social de SCI MIGUEL est situé zone Artisanale la Rethorie, 66650 Banyuls-sur-Mer.

SCI MIGUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIGUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIGUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIGUEL.

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