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SCI MILA

Active
Siren527 983 886SCI40500 SAINT-SEVERCréée le 28 octobre 2010
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions143 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MILA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 983 886. Son siège social est situé Escales, 40500 Saint-Sever. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN IRIBARNEGARAY, gérant.

Fiche d'identité de SCI MILA

Dénomination
SCI MILA
SIREN
527 983 886
SIRET (siège)
527 983 886 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64527983886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 983 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2010
Siège social
ESCALES, 40500, SAINT-SEVER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MILA

La propriété et la gestion , l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, la prise à bail, la location vente, la construction, la réfection et rénovation, l'administration desdits biens

Finances de SCI MILA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MILA

JI

JULIEN IRIBARNEGARAY

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2010) · 16 ans

CL

CAROLINE LOUPRET

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MILA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40500 SAINT-SEVERSiègeActif

    527 983 886 00013 · ouvert le 22 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MILA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MILA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MILA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MILA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 mars 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 mars 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 janvier 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 février 2022 · publié le 23 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2022 · publié le 06 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mars 2021 · publié le 11 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2020 , désignant mandataire judiciaire SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 28 août 2026 · N° 26/01294

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00201

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/04278

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/03308

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 11 août 2026 · N° 25/07216

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 11 août 2026 · N° 25/07337

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 J.E.X

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/02109

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00093

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01040

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00623

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02133

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00639

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01653

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00533

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00502

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00501

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02276

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01673

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02167

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00101

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MILA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-02-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-03-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2020 , désignant mandataire judiciaire SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-28 · Début d'activité : 2010-10-22

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI MILA

Quel est le numéro SIREN de SCI MILA ?

Le numéro SIREN de SCI MILA est 527 983 886. Le SIRET de son siège social est 527 983 886 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64527983886.

Qui dirige SCI MILA ?

SCI MILA est dirigée par JULIEN IRIBARNEGARAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MILA ?

Le siège social de SCI MILA est situé Escales, 40500 Saint-Sever.

SCI MILA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MILA est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI MILA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 mars 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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