SCI MILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 €
- Effectif
- Non publié
SCI MILE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 777 025. Elle est domiciliée 9 rue de la Chere, 44290 Pierric. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE MIGOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MILE
INSEE- Dénomination
- SCI MILE
- SIREN
- 442 777 025
- SIRET (siège)
- 442 777 025 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89442777025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 777 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2002
- Siège social
- 9 RUE DE LA CHERE, 44290, PIERRIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MILE
acquisition de tous biens immobiliers la construction de tous biens immmobiliers à usage d'habitation commercial ou industriel en vue de leur location pour le compte de la societe
Finances de SCI MILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2002) · 24 ans
Établissements de SCI MILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44290 PIERRICSiègeActif
442 777 025 00010 · ouvert le 17 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MILE
INPIComptes annuels de SCI MILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2023F00241
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00128
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00273
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00059
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00071
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00312
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00308
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L02225
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00101
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00139
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00204
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00219
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00150
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00094
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00327
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00272
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00261
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00016
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00054
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00049
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00051
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00047
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00045
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00043
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F00096
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F00062
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2025R00075
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00973
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00100
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Décision du 28 avril 2026 · N° 2026L02160
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Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00052
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Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00022
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Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F00267
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Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F00050
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Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F00141
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Décision du 02 avril 2026 · N° 2024F00321
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Décision du 02 avril 2026 · N° 2024F00172
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00295
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R00088
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R00033
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00226
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2024F00317
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2024F00290
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R00057
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2026F00005
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00228
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00131
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Décision du 05 mars 2026 · N° 2025R00078
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Décision du 05 février 2026 · N° 2025F00213
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Décision du 05 février 2026 · N° 2025F00192
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Décision du 05 février 2026 · N° 2024F00286
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F01341
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00275
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00268
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00254
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00026
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2023F00224
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00223
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00008
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F00043
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F00283
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F00232
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2024F00281
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F00122
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F00115
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00202
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F00252
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F00225
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F00143
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F00071
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F00046
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2024F00316
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025F00682
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025R00032
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F00238
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F00100
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R00067
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00229
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00076
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2023F00137
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Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R00072
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00207
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00216
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00193
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F00335
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F00322
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F00279
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01295
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00209
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00198
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00190
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00187
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00032
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024F00088
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Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/15717
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Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00012
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024F00243
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024F00242
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024F00224
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025003844
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024F00211
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F00158
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024F00341
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024F00133
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 2024F00175
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024R00077
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024F00346
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Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F00110
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Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F00248
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Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00019
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Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F00280
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Décision du 27 février 2025 · N° 2024F00084
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 février 2025 · N° 2024F01950
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2024F00301
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2024F00291
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00298
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00297
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00296
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00295
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00259
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023F00149
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00288
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/00954
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024F00264
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2023F00265
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2023F00197
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024F00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/12336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/02360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 décembre 2023 · N° 22/05034
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Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 04 décembre 2023 · N° 22/00066
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Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 04 décembre 2023 · N° 22/00063
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00069
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Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 13 février 2023 · N° 22/00038
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Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 13 février 2023 · N° 22/00036
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-21.292
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 18 janvier 2013 · N° 11/14071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-45.554
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 96-16.231
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-14.112
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-16.272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI MILE
Quel est le numéro SIREN de SCI MILE ?
Le numéro SIREN de SCI MILE est 442 777 025. Le SIRET de son siège social est 442 777 025 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89442777025.
Qui dirige SCI MILE ?
SCI MILE est dirigée par PATRICE MIGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MILE ?
Le siège social de SCI MILE est situé 9 rue de la Chere, 44290 Pierric.
SCI MILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILE.
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